Article 8.1. Dispositions générales

 

Sous réserve des droits reconnus aux représentants du personnel et aux représentants syndicaux, toute absence ne peut être qu'exceptionnelle.

Elle doit être motivée et autorisée.

 

Elle doit être récupérée dans les 6 mois qui suivent l’absence sauf entente entre les parties.

Les absences dues à des cas fortuits doivent être motivées auprès de l'employeur dans un délai de 48 heures, par tous moyens.

Les absences non justifiées, non autorisées et répétées pourront constituer un cas de rupture du contrat de travail dans le cadre des dispositions légales.

Article 8.2. Absences pour représentation syndicale

 

Les absences pour représentation syndicale sont définies par la Loi.

Les frais de déplacement pour négociation paritaire sont pris en charge par les employeurs (article L I32-17 du Code du Travail).

Article 8.3. Absences pour formation

 

Les absences pour formation autorisées par l'employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise sont rémunérées.

Article 8.4. Absences pour formation économique, sociale et syndicale

 

En application de l'article L 451-1 et suivants du Code du Travail, tous les salariés, sans condition d'ancienneté, désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés représentatives sur le plan national, soit par des institutions spécialisées, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés dont la durée maximale est de 12 jours par an.

Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages ou sessions, et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Il peut s'agir de salariés élus ou désignés pour remplir des fonctions représentatives dans l'entreprise, ou de candidats à de telles fonctions, ou enfin des salariés ayant des responsabilités à l'extérieur de l'entreprise, soit dans les instances dirigeantes de leur syndicat, soit dans les organismes où ils représentent celui-ci.

Le nombre annuel total de jours de congés pris pour ces formations par l'ensemble du personnel est défini par la Loi.

La demande de congés doit être faite au moins 30 jours à l'avance par écrit : la date, la durée de l'absence et le nom de l'organisme responsable du stage doivent être indiqués dans la demande.

Dans les entreprises d'au moins 10 salariés, ces congés doivent donner lieu à une rémunération par l'employeur, à concurrence de 0,08 pour mille de la masse salariale brute versée pendant l'année en cours. La répartition de cette somme doit bénéficier à chacun des salariés qui partent en congé de formation économique, sociale et syndicale. Les dépenses correspondantes sont déductibles, dans cette limite de 0,08 pour mille, de la participation des employeurs au Financement de la Formation Professionnelle Continue.

Article 8.5. Absences pour événements familiaux

 

Dans les circonstances ci-après et moyennant justificatif, le personnel bénéficie d'un

congé payé spécial indépendant des congés légaux :

- 4 jours pour le mariage du salarié,

- 4 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant,

- 1 jour pour le mariage d'un enfant,

- 2 jours pour le décès du père ou de la mère,