Signature

Arrêté extension

Parution JO

CCNG texte de base

13/07/98

02/04/99

14/04/99

Avenant n°1 : Désignation de l’OPCA de branche – UNIFORMATION

13/07/98

02/04/99

14/04/99

Av n°2 : Régime de prévoyance des non cadres

19/10/98

02/04/99

14/04/99

Av n°3 : Régime de prévoyance des non cadres – art 11.1.5. définition des garanties

23/02/99

26/10/99

09/11/99

Av n°4 : Régime de prévoyance des cadres

07/04/99

Annulé

Annulé

Av n°4 nouveau : Régime de prévoyance des cadres

01/10/99

05/04/00

15/04/00

Av n°5 : Réduction du temps de travail

03/09/99

25/11/99

01/12/99

Av n°6 : Régime de prévoyance des non cadres : révision de l’article 11.1.9.

01/10/99

05/04/00

15/04/00

Av n°7 : Révision de l’article 9.3.2. FPC : versement plancher de 4000 Francs

01/10/99

23/02/00

29/02/00

Av n°8 : Révision d’articles de la CCNG

01/10/99

Annulé

Annulé

Av n°9 : Révision de la grille des salaires au 01/01/2000

01/10/99

07/12/99

17/12/99

Av n°10 : Financement de la CPNEF

01/10/99

Renvoi à la négociation

NA

Av n°11 : Grille de classification des emplois (ouvriers)

27/03/00

12/07/00

25/07/00

Av n°10 nx et 12 : Financement de la CPNEF

19/06/00

27/12/00

10/01/01

Avenant n°13 : Révision de la grille des salaires au 01/01/2001

23/11/00

12/03/01

22/03/01

Av n°14 : Révision de la grille de classification – TH intendant de terrain

23/11/00

18/07/01

31/07/01

Av n°15 : Révision des chapitres relatifs à la durée du travail et grille des salaires

12/07/01

20/12/01

29/12/01

Av n°16 : Révision des salaires au 01/01/2002

13/09/01

Annulé

Annulé

Av n°16 : Révision et complément AV 15 du 12/07/01

24/01/02

29/10/02

09/11/02

Av n°17 : Révision de la grille des salaires au 01/01/2002

24/01/02

29/10/02

09/11/02

Av n°18 : Révision de l’avenant 16

28/03/02

29/10/02

09/11/02

Av n°19 : Révision de l’avenant 17

28/03/02

29/10/02

09/11/02

Av n°20 : Révision de l’article 10.1 et 9.9 de la CCNG

01/07/02

29/10/02

09/11/02

Av n°21 : Révision du chapitre 7 relatif aux congés payés (période de référence)

25/11/02

Renvoyé à la négociation

NA

Av n°22 : Révision de la grille des salaires 2003

19/12/02

23/05/03

11/06/03

Av n°23 : Révision du salaire minimum du groupe 6 de la grille des salaires 2003

28/01/03

21/08/03

02/09/03

Av n°24 : Révision du chapitre 7 relatif aux congés payés (période de référence)

14/10/03

18/05/04

08/06/04

Av n°25 : Révision de la grille des salaires 2003 – groupes 1 à 5

14/10/03

02/03/04

12/03/04

Av n°26 : Révision du régime de prévoyance des non cadres ; date d’effet 01/01/04

12/12/03

19/06/04

29/06/04

Av n°27 : Révision de l’article 5.6. relatif au travail du dimanche et des jours fériés

06/07/04

23/12/04

11/01/05

Av n°28 : Révision de la grille des salaires pour les groupes 6 et 7 ; date d’effet 01/07/04

06/07/04

04/01/05

22/01/05

Av n°29 : Révision de l’article 10.1. relatif à la grille de classification

14/09/04

29/06/05

14/07/05

Av n°30 : Révision de la grille des salaires 2005 date d’effet 01/01/05

14/09/04

29/06/05

14/07/05

Av n°31 : Reconduction du GNP comme organisme assureur du régime de prévoyance des cadres - date d’effet 16/04/05

17/03/05

09/11/05 

 18/11/05

Av n°32 : Contrat et période de professionnalisation

01/07/05

 08/03/06

17/03/06

Av n°33 : Révision complémentaire de l’article 10.1 relatif à la grille des emplois - repères

13/09/05

25/04/06

 06/05/06

Av n°34 : Révision de la grille des salaires 2006 date d’effet 01/01/06

09/11/05

 25/04/06

 06/05/06

Av n°35 : Révision de la grille des salaires 2007 date d’effet 01/01/07

19/01/07