Convention Collective Nationale du Golf
du 13 Juillet 1998 modifiée par les avenants n°1 du 13 juillet 1998, n°2 du 19 octobre 1998 (intégré au texte en caractères gras), n°3 du 23 février 1999 (intégré au texte en caractères gras), n°4 nouveau du 01 octobre 1999, n°5 du 03 septembre 1999, n°6 du 01 octobre 1999 (intégré au texte en gras), n°7 du 01 octobre 1999 (intégré au texte en gras), n°9 du 01 octobre 1999 (intégré au texte en gras) et n°11 du 20 mars 2000 (intégré au texte), n°10 et 12 du 19 juin 2000 (intégré en gras).
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Actualisée au 12-2006 en PDF
Tous les
Avenants
Chapitre 1 - Objet et validité de la convention
- Article 1.1. Champ d’application- Article 1.2. Durée - dénonciation - révision
- Article 1.3. Avantages acquis
Chapitre 2 - Commissions paritaires
- Article 2.1. Commission nationale d’interprétation et de conciliation
- Article 2.2. Commission paritaire nationale emploi - formation
Chapitre 3 - Liberté d’opinion - Droit syndical Représentation des salariés
- Article 3.1. Liberté d’opinion et liberté civique
- Article 3.2. Droit syndical
- Article 3.3. Délégués syndicaux
- Article 3.4. Délégués du personnel
- Article 3.5. Comité d’entreprise
- Article 3.6. Délégation Unique
- Article 3.7. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
Chapitre 4 - Contrat de travail
- Article 4.1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Article 4.2. Conclusion du contrat de travail
- Article 4.3. Suspension du contrat de travail
- Article 4.4. Rupture du contrat de travail
- Article 4.5. Les documents remis par l’employeur le jour du départ
- Article 4.6. Travailleurs handicapés
- Article 4.7. Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires
- Article 5.1. Durée légale du travail
- Article 5.2. Temps partiel
- Article 5.3. Pauses
- Article 5.4. Amplitude
- Article 5.5. Repos Hebdomadaire
- Article 5.6. Travail du dimanche et des jours fériés
Chapitre 6 - Aménagement du temps de travail et conditions de travail
- Article 6.1. Aménagement du temps de travail
- Article 6.2. Conditions de travail
- Article 7.1. Conditions d’ouverture
- Article 7.2. Droits acquis
- Article 7.3. Prise des congés payés
- Article 7.4. Indemnité de congés payés
- Article 7.5. Indemnité compensatrice de congés payés
- Article 8.1. Dispositions générales
- Article 8.2. Absences pour représentation syndicale
- Article 8.3. Absences pour formation
- Article 8.4. Absences pour formation économique, sociale et syndicale
- Article 8.5. Absences pour événements familiaux
Chapitre 9 - Formation Professionnelle
- Article 9.1. Mutualisation des fonds de la formation
- Article 9.2. Taux de participation
- Article 9.3. Répartition des cotisations
- Article 9.4. Plan de formation
- Article 9.5. Bilan de formation
- Article 9.6. Maintien du salaire
- Article 9.7. Congé individuel de formation
- Article 9.8. Prise en charge des frais de formation
- Article 9.9. Reconnaissance des qualifications acquises
Chapitre 10 - Classification et salaires
- Article 10.1. Classification
- Article 10.2. Salaires
- Article 10.3. Révision des éléments de salaire
Chapitre 11 - Prévoyance - Mutuelle - Retraite
- Article 11.1. Prévoyance
- Article 11.2. Garantie frais médicaux (Mutuelle)
- Article 11.3. Retraite complémentaire
- n°1 : Formation Professionnelle Continue
- n°2 : Prévoyance, mutuelle, retraite
- n°3 : Prévoyance, mutuelle, retraite
- n°4 nouveau : Prévoyance des cadres
- n°5 :Accord de branche sur la réduction du temps de travail
- n°6 : Prévoyance des non-cadres
- n°7 : Cotisations de la Formation Professionnelle Continue
- n°9 : Salaires
- N°13 Avenant concernant les salaires (nouvelle grille)